Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-014 du 12 novembre 2025
Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-014 du 12 novembre 2025 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2023-DRCL-ELEC-034 modifié, portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département de Seine-et-Marne relevant de l'arrondissement de Melun.
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par Préfecture Seine et Marne
Arrêté préfectoral n°2025-DRCL-ELEC-014 du 12 novembre 2025
