Mairie
Règlements municipaux
Fourrière
Les Prés Neufs
Rue des Trois Rodes
77000 Vaux le Pénil
- Tel : 0164521713
- Fax : 01.60.68.39.56
Capacité d'accueil de 80 chiens et 40 chats.
Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts.
Ils doivent être tenus en laisse et faire leurs besoins naturels dans les caniveaux (à l'extérieur des passages pour piétons). Les propriétaires sont tenus de ramasser les excréments de leur chiens.
Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.
Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.
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Recommandation
Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non de trottoirs.
En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.
En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.
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Les activités bruyantes effectuées par les particuliers à l’extérieur ou à l’intérieur sont réglementées par arrêté préfectoral (n°19ARS41SE).
Pour la tranquillité de tous, un arrêté municipal stipule les horaires à respecter pour les engins bruyants.
Ils sont autorisés :
- Du lundi au vendredi : 8h à 12h et 14h à 20h
- Le samedi : de 9h à 12h et de 14h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
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Ordures ménagères : vendredi.
Tri sélectif : mardi en semaine paire.
Encombrants : 3ème mercredi du moi
Pensez à sortir vos conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage.
Voir aussi
Les feux sont interdits du 1er janvier au 31 décembre.
Voir aussi
Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie.
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Nous vous rappelons que le survol de drônes sur la commune et ses alentours est interdit.
Cette réglementation a pour objectif de protéger la zone de vol de l’aérodrome de Villaroche.
https://www.geoportail.gouv.fr/carte
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 € d'amende et vous faire confisquer votre drone.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630#0
Nous vous rappelons également qu’en dehors de cette interdiction, une réglementation est existante, et dans laquelle il est interdit de survoler les propriétés privées (habitations, champs,…).