Environnement

Assainissement

L'assainissement collectif ou non collectif a pour objet l'évacuation et le traitement des eaux usées.

Assainissement des eaux usées domestiques

Les eaux usées désignent les eaux vannes (l'eau provenant des WC) et les eaux grises (l'eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge...). Elles ne peuvent pas être rejetées dans la nature, car elles sont nocives pour l'environnement. Elles doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.

Assainissement non collectif

Avant de commencer les travaux, vous devez présenter votre projet au service public d'assainissement non collectif de la CAMVS. Il effectue un contrôle de conception de votre future installation en se basant sur l'étude de votre dossier. Il vous remet une attestation de conformité à la réglementation que vous joindrez à votre demande de permis de construire.
À la fin des travaux, la CAMVS effectue également un contrôle de bonne exécution de l'installation lors d'une visite sur le chantier, avant le remblayage. Vous devez attendre ce contrôle pour remettre votre terrain en état.

Entretien-Vidange

Le propriétaire est responsable de l'entretien régulier de son installation.  La commune peut proposer une mutualisation avec un prestataire.  Pour une fosse classique, la hauteur de boues ne doit pas dépasser 50 % du volume utile. Pour une micro-station la norme est ramenée à 30%.

En cas de vente

En cas de vente, le propriétaire a l'obligation d'annexer un rapport de visite de la CAMVS de moins de 3 ans au dossier de diagnostic technique immobilier. Si l'installation est non conforme, des travaux doivent être réalisés dans l'année suivant la vente.